Règlements municipaux

615-06-26- Projet de reglement abrogeant le reglement 601-12-25 etablissant un contrôle provisoire et interdisant certaines interventions susceptibles de creer des besoins excedant la capacité des systèmes d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux usées, à l'intérieur du périmètre d'urbaninsation

614-06-26 - Projet de règlement modifiant le règlement 605-01-26 décrétant une dépense de 4 102 510 $ et un emprunt de 4 102 510 $ pour l'aménagement et le raccordement des puits de la rivière Noire au réseau d'aqueduc municipal

613-05-26 - Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 251-11-07 visant à permettre les thermopompes dans toutes les cours

613-05-26 - Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 251-11-07 visant à permettre les thermopompes dans toutes les cours

612-04-26 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Agapit

612-04-26 - Projet de règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Agapit

611-04-26 - Règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 550-01-24

611-04-26 - Projet de règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 550-01-24

610-04-26 - Règlement relatif aux fossés, aux ponceaux et aux entrées charretières

610-04-26 - Projet de règlement relatif aux fossés, aux ponceaux et aux entrées charretières

609-04-26 - Règlement décrétant une dépense de 1 219 369$ et un emprunt de 1 219 369$ pour l'aménagement et l'exploitation d'un lieu d'élimination de neiges usées et d'entreposage de sel de voirie

609-04-26 - Projet de règlement décrétant une dépense de 1 219 369$ et un emprunt de 1 219 369$ pour l'aménagement et l'exploitation d'un lieu d'élimination de neiges usées et d'entreposage de sel de voirie

608-04-26 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

608-04-26 - Projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

607-02-26 - Règlement visant à adopter un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments afin de tenir compte des obligations de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

607-02-26 - Projet de règlement visant à adopter un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments afin de tenir compte des obligations de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

606-02-26 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer la zone R-112 à même la zone R-107, agrandir la zone R-102 à même la zone R-107 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46

606-02-26 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer la zone R-112 à même la zone R-107, agrandir la zone R-102 à même la zone R-107 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46

606-02-26 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer la zone R-112 à même la zone R-107, agrandir la zone R-102 à même la zone R-107 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46

605-01-26 - Règlement décrétant une dépense de 3 450 028$ et un emprunt de 3 450 028$ pour l'aménagement et le raccordement des puits de la rivière Noire au réseau municipal d'aqueduc

605-01-26 - Projet de Règlement décrétant une dépense de 3 450 028$ et un emprunt de 3 450 028$ pour l'aménagement et le raccordement des puits de la rivière Noire au réseau municipal d'aqueduc

604-01-26 - Règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

604-01-26 - Projet de Règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

603-12-25- Premier projet Règlement modifiant le le règlement de zonage 251-11-07 visant à agrandir la zone M-46 à même une partie de la zone R-91 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46

602-12-25 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception

602-12-25 - Projet Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception

601-12-25 - Règlement établissant un contrôle provisoire et interdisant certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des systèmes d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux usées, à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

601-12-25 - Projet Règlement établissant un contrôle provisoire et interdisant certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des systèmes d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux usées, à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

600-11-25 - Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2026

600-11-25 - Projet Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2026

599-08-25 - Règlement relatif aux pouvoirs et obligations du Directeur général et greffier-trésorier

599-08-25 - Projet Règlement relatif aux pouvoirs et obligations du Directeur général et greffier-trésorier

598-08-25 - Second projet Règlement modifiant règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les thermopompes en cour avant pour les maisons en rangées et à prescrire les projets intégrés dans la zone R-82

598-08-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les thermopompes en cour avant pour les maisons en rangées et à prescrire les projets intégrés dans la zone R-82

598-08-25 - Premier projet Règlement modifiant règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les thermopompes en cour avant pour les maisons en rangées et à prescrire les projets intégrés dans la zone R-82

597-08-25 - Règlement modifiant le RHSPPPP 550-01-24 visant à autoriser les poules et les cailles dans le périmètre urbain

597-08-25 - Projet Règlement modifiant le RHSPPPP 550-01-24 visant à autoriser les poules et les cailles dans le périmètre urbain

596-07-25 - Règlement modifiant le règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire

596-07-25 - Projet Règlement modifiant le règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire

595-07-25 - Second projet Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille des spécifications C-6 afin de permettre les projets intégrés et la classe d'habitation H-4

595-07-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille des spécifications C-6 afin de permettre les projets intégrés et la classe d'habitation H-4

595-07-25 - Premier projet Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille des spécifications C-6 afin de permettre les projets intégrés et la classe d'habitation H-4

594-07-25 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à ajuster le montant des amendes relatives à une infraction

594-07-25 - Projet Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à ajuster le montant des amendes relatives à une infraction

593-07-25 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 visant à ajouter une superficie minimale de lot pour le type de construction "unifamiliale en marge 0"

593-07-25 - Projet Règlement modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 visant à ajouter une superficie minimale de lot pour le type de construction "unifamiliale en marge 0"

592-07-25 - Second projet Règlement modifiant le règlement de construction 253-11-07 visant à ajuster le règlement dû à des modifications du règlement de zonage, autoriser certaines constructions sur pieux et autoriser l'usage des conteneurs maritimes dans certaines zones

592-07-25 - Règlement modifiant le règlement de construction 253-11-07 visant à ajuster le règlement dû à des modifications du règlement de zonage, autoriser certaines constructions sur pieux et autoriser l'usage des conteneurs maritimes dans certaines zones

592-07-25 - Premier projet Règlement modifiant le règlement de construction 253-11-07 visant à ajuster le règlement dû à des modifications du règlement de zonage, autoriser certaines constructions sur pieux et autoriser l'usage des conteneurs maritimes dans certaines zones

591-07-25 - Second projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07

591-07-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07

591-07-25 - Premier projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07

590-07-25 - Second projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier le plan de zonage et les grilles des spécifications afin d'intégrer le projet résidentiel du sieur de Saint-Luc, à ajouter les revêtements extérieurs interdits et à ajouter des matériaux de revêtement extérieur obligatoire pour certaines zones

590-07-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier le plan de zonage et les grilles des spécifications afin d'intégrer le projet résidentiel du sieur de Saint-Luc, à ajouter les revêtements extérieurs interdits et à ajouter des matériaux de revêtement extérieur obligatoire pour certaines zones

590-07-25 - Premier projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier le plan de zonage et les grilles des spécifications afin d'intégrer le projet résidentiel du sieur de Saint-Luc, à ajouter les revêtements extérieurs interdits et à ajouter des matériaux de revêtement extérieur obligatoire pour certaines zones

589-06-25 - Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à intégrer le règlement 359-2025 de la MRC de Lotbinière portant le titre Intégration et bonification des dispositions relatives aux éoliennes commerciales

589-06-25 - Projet Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à intégrer le règlement 359-2025 de la MRC de Lotbinière portant le titre "Intégration et bonification des dispositions relatives aux éoliennes commerciales"

588-06-25 - Règlement modifiant le règlement n° 251-11-07 visant à intégrer le règlement n° 359-2025 de la MRC de Lotbinière

588-06-25 - Projet Règlement modifiant le règlement n° 251-11-07 visant à intégrer le règlement n° 359-2025 de la MRC de Lotbinière

587-05-25 - Règlement 587-05-25 modifiant les annexes D et P du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

587-05-25 - Projet Règlement 587-05-25 modifiant les annexes D et P du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

586-05-25 - Règlement décrétant un emprunt de 1 765 220$ afin de financier la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'habitation accordée dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

586-05-25 - Projet Règlement décrétant un emprunt de 1 765 220$ afin de financier la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'habitation accordée dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

585-04-25 - Second projet Règlement modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier le nombre de bâtiments complémentaire à l’habitation et la superficie autorisée des garages détachés en milieu urbain

585-04-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier le nombre de bâtiments complémentaire à l’habitation et la superficie autorisée des garages détachés en milieu urbain

585-04-25 - Premier projet Règlement modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier le nombre de bâtiments complémentaire à l’habitation et la superficie autorisée des garages détachés en milieu urbain

584-04-25 - Règlement modifiant le règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout

584-04-25 - Projet Règlement modifiant le règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout

583-04-25 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 794 717$

583-04-25 - Projet Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 794 717$

582-03-25 - Règlement relatif aux lieux de retour des contenants consignés

582-03-25 - Projet Règlement relatif aux lieux de retour des contenants consignés

581-03-25 - Règlement 581-03-25-Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble

581-03-25 - Projet Règlement 581-03-25-Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble

580-03-25 - Règlement 580-03-25 relatif à la démolition d'immeubles

580-03-25 - Projet Règlement 580-03-25 relatif à la démolition d'immeubles

579-01-25 - Règlement 579-01-25 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception

579-01-25 - Projet Règlement 579-01-25 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception

UNE RÉALISATION K