Pour faire suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées depuis le 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité de Saint-Agapit directement sur le site du SEAO.
SEAO
Vous pouvez également consulter les contrats de la Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et de Saint-Agapit
Voici la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$ et la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$:
Facture de 2000----superieur-25000--2024
Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site web des Autorités des marchés publics (AMP).
Procédure pour le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique
Règlement no. 457-08-18 sur la gestion contractuelle adopté le 27 août 2018
Règlement no 499-05-21 modifiant le règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
Règlement 575-11-24 modifiant le règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
