Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité. Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.
Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’être informé sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.
Les émissions de permis pour les installations sanitaires, les constructions neuves et les rénovations sont faites par le responsable de l’urbanisme de la municipalité.
Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent, il est recommandé de planifier à l’avance ces types de projets. Il faut prévoir un délai de 30 jours maximum pour obtenir un permis.
Accéder aux règlements municipaux
Trouver les permis et les licences dont vous avez besoin pour votre entreprise
PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d’activité et voir quel sont les permis et licences requis pour votre projet.
Pour toutes demandes de permis de construction ou d’agrandissement, de rénovation, pour une installation septique ou de captage des eaux souterraines, vous pouvez remplir le formulaire correspondant à votre besoin et nous le faire parvenir par courriel à receptionniste@st-agapit.qc.ca ou le déposer au bureau municipal durant les heures d’ouvertures.
Formulaire construction ou agrandissement
Formulaire de captage des eaux souterraines
Formulaire de demande de démolition d’immeuble
Annexe 3 – Classification et définition des usages
La carte interactive de la MRC de Lotbinière se veut un outil de consultation d’informations géographiques et descriptives du territoire. Plus spécifiquement, l’application vise la diffusion des renseignements publics liés à l’évaluation foncière et à l’aménagement du territoire.
La municipalité de Saint-Agapit a adopté le Règlement 580-03-25 relatif à démolition des immeubles .
Ainsi, lorsque la Municipalité reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.
MISE AUX NORMES DES PISCINES RÉSIDENTIELLES : AUTOÉVALUATION ET INSPECTION
Le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, afin qu’il s’applique à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Ainsi, les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Comme les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, l’inspecteur municipal du Service d’urbanisme de Saint-Agapit effectuera des visites dès le début du mois de juin afin de vérifier la conformité des installations de piscines ainsi que de leurs accès.
De manière à faciliter les inspections et de vous-même vérifier la conformité de votre piscine, nous vous invitons à remplir le formulaire d’auto-évaluation
Une fois le formulaire complété, l’inspection de vos installations sera réalisée au cours de l’été.
À la suite des inspections, des avis seront acheminés aux propriétaires de piscine qui auront à se conformer. Ces lettres feront état des modifications à apporter pour rendre votre installation conforme. Les propriétaires de piscines jugées conformes ne recevront pas d’avis.
Si des correctifs sont exigés de votre part, nous vous encourageons à entreprendre des démarches le plus tôt possible pour les réaliser. Une demande de permis doit être déposée AVANT de procéder aux travaux de correction, par exemple, l’ajout d’une structure comme une enceinte. Néanmoins, certains correctifs n’y sont pas soumis, comme l’ajout de loquet, de ressort ou le remplacement de barreaux.
En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de votre piscine et en sécurisant son accès, vous agissez concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
